Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site mon-canap.fr exploité par ANA GLOBAL MARKET LLC (ci-après "MONCANAP").
1. Identification du vendeur
Nom commercial : MONCANAP
Société : ANA GLOBAL MARKET LLC
Adresse : 30 N. Gould Street Suite R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
Société enregistrée aux États-Unis. Service client dédié à la France.
Email : contact@mon-canap.fr
Téléphone : +33 7 56 96 95 53
2. Produits
MONCANAP commercialise des canapés et poufs compressés livrés en France métropolitaine. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur le site. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuellement engageantes.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). En tant que société non assujettie à la TVA française, nos prix s'entendent hors taxes. Aucune TVA n'est applicable sur vos achats. MONCANAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. MONCANAP confirmera la commande par e-mail dans les meilleurs délais.
MONCANAP se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou ne respectant pas les présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La transaction est sécurisée via Shopify Payments.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Le délai total estimé est de 10 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande, décomposé comme suit :
- Traitement de la commande (préparation) : 2 à 3 jours ouvrés
- Expédition (transport par FedEx ou UPS) : 7 à 9 jours ouvrés
La livraison est incluse pour toute commande en France métropolitaine.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@mon-canap.fr. Nous vous fournirons une étiquette de retour prépayée ainsi que les instructions d'expédition adaptées à votre situation.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et L.211-1 et suivants du Code de la Consommation.
9. Responsabilité
MONCANAP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l'achat des produits. La responsabilité de MONCANAP sera limitée au montant de la commande.
10. Service client
Email : contact@mon-canap.fr
Téléphone : +33 7 56 96 95 53
Horaires : Nos conseillers sont disponibles du lundi au vendredi de 09h à 18h (hors week-ends et jours fériés).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.